Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.
[摘要] Le présent arrêté modifie de nombreuses dispositions de l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, an application des dispositions du règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance des pays tiers.
[发布日期] 2000-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] International trade;Hygiene/sanitary procedures;Inspection [时效性]