Ordonnance générale concernant la loi sur le blé.

[摘要] Une Ordonnance générale mettant en exécution les articles 16ter, 43 et 68, 1er alinéa, de la loi fédéral du 20 mars 1959 sur le blé. Elle est formée par 83 articles divisés en 8 titres dont les plus importants sont: Blé indigène (I); Meunerie (II); Importation de farine panifiable (III). Sauvegarde des intérets de consommateurs (IV); Circulation du blé (V); Taxes (VI); Affectation des fonds provenant du contingentement du débit de farine panifiable (VII).

[发布日期] 1986-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Cereals/grains/rice;Processing/handling;International trade;Royalties/fees