Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

[摘要] Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 10 de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, relatives aux conditions que doivent remplir les volailles âgées de plus de 72 heures destinées à la fourniture de gibier de repeuplement.

[发布日期] 2006-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] International trade;Hygiene/sanitary procedures;Inspection;Poultry products;Standards;Poultry;Pests/diseases