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Arrêté du 21 février 2000 relatif aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vin de pays.
[摘要] Un contingent de 1 004 hectares est attribué pour des plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vin de pays. Ce contingent est réparti entre les demandeurs de transfert de droit de replantation dont le dossier déposé au titre de la campagne 1999-2000 est recevable. Le programme de plantation retenu sera réalisé pour partie par des plantations nouvelles issues de ce contingent et pour le complément par des transferts de droits de replantation. Cette procédure n'est pas applicab
[发布日期] 2000-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Viticulture/oenological practices;Classification/declassification [时效性] 
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