Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales).

[摘要] L'article 1er de la susdite ordonnance établit que pour assurer l’approvisionnement du pays en céréales, céréales spéciales, ainsi qu’en aliments riches en énergie et en protéines, les marchandises mentionnées à l'annexe 1 sont soumise au stockage obligatoire proprement dit. Le texte comprend 15 articles répartis en 5 sections dont les plus importants sont: Importation de marchandises impliquant un stockage obligatoire (2); Première mise en circulation de céréales (3); Dispositions communes (4);

[发布日期] 2001-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Cereals/grains/rice;International trade;Transport/storage;Animal feed/feedstuffs;Standards