Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc).

[摘要] Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques. Elle règle la production, l'imposition et le commerce des boissons distillées. Elle comprend 64 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Production de boissons distillées (2). Ce chapitre comprend 3 sections: Concession (1); Contrôle (2); Autres Installations (3). Le chapitre 3 traite de l'Imposition et est divisé en 7 sections: Principe (1); Naissance de la créance (2); Taxation de la p

[发布日期] 1999-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Viticulture/oenological practices;International trade;Inspection;Authorization/permit;Royalties/fees