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Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu).
[摘要] La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’article 1er établit que des aides financières peuvent être accordées pour: a) l’élaboration, le développement et la mise en oeuvre de normes de production génératrices d’une plus-value en matière de qualité et de durabilité dans le secteur agroalimentaire (normes de production); b) l’élaboration et la mise en oeuvre de projets innovants visant à l’amélioration de la qualité et de la durabilité dans le secteur ag
[发布日期] 2014-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Agricultural commodities;Subsidy/incentive;Enforcement/compliance [时效性] 
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