Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.
[摘要] Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 juin 1994 concernant les conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. En vertu de ces modifications, les dispositions de ce dernier s'appliquent aux animaux et aux produits qui "proviennent et sont originaires" des pays tiers. L'annexe portant la liste des animaux et des produits soumis à contrôle vétérinaire est divisé en 2 parties: l'importation des
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Food quality control/food safety;International trade;Meat;Animal health;Non-edible products;Hygiene/sanitary procedures [时效性]