Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
[摘要] Ce règlement modifie le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L'article 3bis suivant est inséré: "Art. 3bis: Liste non exhaustive des additifs. L'annexe V donne une liste non exhaustive des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique." En outre, l'annexe II est modifié. L'article 2 de ce règlement établit qu'à partir du 1er avril 1998 la vente et l'
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Hygiene/sanitary procedures;Packaging/labelling [时效性]