Décret nº 2009-1933 modifiant le décret n° 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.
[摘要] Le présent décret modifie les dispositions relatives aux modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée qui intervient pour soutenir des actions d’intérêt général visant à faire connaître l’huile d’olive tunisienne en vue de promouvoir sa commercialisation et de valoriser ses exportations, et aux modalités d'octroi des primes.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Special fund;Oils/oilseeds/fats [时效性]