Loi N° 2010-042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygiène.
[摘要] La présente loi comprend 144 articles repartis en six titres notamment, l'objet et champ d'application (Titre I) ; dispositions générales (Titre II); règles d'hygiène publique: eau potable, assainissement du milieu, gestion des déchets, dispositions spéciales relatives aux denrées alimentaires, hygiène des lieux, des manipulations, les boissons autres que le lait, lait et produits laitiers, aliments d'origine végétale, aliments d'origine animale, la restauration collective, de l'hygiène des bâti
[发布日期] 2010-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 环境科学(综合)
[关键词] Hygiene/sanitary procedures;Milk/dairy products;Beverages;Potable water;Institution;Waste management;Effluent waste water/discharge;Environmental standards [时效性]