Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand concerne l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire. Le texte comprend 12 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (I); Aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire (II); Conditions (III); Demande (IV); Dispositions finales (V).

[发布日期] 2007-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Agricultural commodities;Subsidy/incentive;Internal trade;Offences/penalties