Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries.
[摘要] Le présent arrêté régule les prix de certains produits de première nécessité dans les villes de de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries, en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 92-002 du 26 mai 1992 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine.
[发布日期] 2012-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food security;Consumer protection;Milk/dairy products;Oils/oilseeds/fats;Cereals/grains/rice;Fish products;Vegetables/legumes;Offences/penalties;Internal trade;Tax/levy [时效性]