Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

[摘要] Cet arrêté s'applique aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il modifie diverses dispositions relatives aux mesures de prévention des risques.

[发布日期] 2004-01-01

[学科分类] 环境科学（综合）

[关键词] Cereals/grains/rice;Transport/storage;Pollution control;Hazardous substances