Décret n° 2003-477 modifiant des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer.

[摘要] Le présent modifie les dispositions des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer, relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de ces offices.

[发布日期] 2003-01-01

[学科分类] 水产科学

[关键词] Institution