Décret n° 2008-1141 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire).
[摘要] Vu la directive n° 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifiée relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, notamment son article 60, le présent décret modifie la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II, en la complétant par l’ article R. 212-79 ainsi rédigé : ‘-Tout transporteur d'animaux d'aquaculture au
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 水产科学
[关键词] Aquaculture;Fish disease;Hygiene/sanitary procedures;International trade;Transport/storage;Inspection;Standards;Fish products;Food quality control/food safety;Processing/handling;Authorization/permit [时效性]