Ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’état en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n° 2001-666 du 24 octobre 2001.

[摘要] L'exercice, directement ou par délégation, des pouvoirs de contrôle et de régulation de la filière café-cacao, précédemment dévolues par l'Etat à l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), à la Bourse du Café et du Cacao (BCC) et au Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC) leur est retiré, à compter de la présente ordonnance, pour être exercé pour une période transitoire de (7) mois renouvelable, par un Comité de Gestion de la filière café cacao, composé d'un Président, de deux (2) Vic

[发布日期] 2008-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Coffee/cocoa/tea;Institution;Internal trade