Arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques.

[摘要] Cet arrêté porte organisation et attributions du service des affaires juridiques, qui comprend: la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés; la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations et la mission des affaires générales.

[发布日期] 2000-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Institution