Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.
[摘要] Cet arrêté ministériel porte application de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. Plus particulièrement, le récépissé de déclaration et les registres, visés aux articles 5, 6 et 7, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce de viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays, modifiés par les arrêtés des 19 août 1960 et
[发布日期] 1953-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Meat;Inspection;Registration;Slaughtering [时效性]