Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.
[摘要] Le présent arrêté met en exécution l’arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques du 12 décembre 2008. L’arrêté du Gouvernement flamand porte octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et disposi
[发布日期] 2011-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Agricultural commodities;Subsidy/incentive;Inspection;Data collection/reporting [时效性]