Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.

[摘要] Le présent arrêté met en exécution, entre autres, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles. L’article 2 établit que dans les limites des crédits budgétaires disponibles et sans préjudice de l'application du deuxième alinéa, l'aide visée à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernem

[发布日期] 2011-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Agricultural commodities;Subsidy/incentive