Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

[摘要] Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. En particulier, à l’article 5 sont sont insérés les §§ 1erbis à 1ersexies; à l'article 7 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes: 1° dans le § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 octobre 1998 et modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2003, sont insérés un 2°bis et un 2°ter, rédigés comme suit: «2°bis son num

[发布日期] 2005-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Meat;Transport/storage