Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.
[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques; et la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Notamment, le règlement concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de plants de pommes de terre à l’intérieur de la Communauté. Le t
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Vegetables/legumes;Internal trade;International trade;Inspection;Enforcement/compliance;Food quality control/food safety;Planting material/seeds;Certification;Classification/declassification [时效性]