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Arrête n° 2863 du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.
[摘要] En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a pour objet de définir les règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pèche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne, ainsi que les règles applicables aux exploitants du secteur
[发布日期] 2006-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Inspection;Food quality control/food safety;Fish products;Standards;Hygiene/sanitary procedures;Processing/handling;International trade [时效性] 
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