Arrêté nº 97-938/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, de travaux, de fournitures, d'études et de services relatifs à la préparation et à la mise en oeuvre du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB).

[摘要] Cet arrêté fixe le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, de travaux, de fournitures, d'études et de services relatifs à la préparation et à la mise en oeuvre du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB). Il comprend 18 articles répartis en 4 titres: Dispositions générales (I); Droits et taxes au cordon douanier, portant les dispositions applicables aux biens destinés aux maître d'ouvrage délégués et aux exécutants, aux bie

[发布日期] 1997-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food security;Subsidy/incentive;International trade