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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
[摘要] Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Notamment, l’article 1er établit que dans l'arrêté royal sus-visé l'annexe, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 mars 2012, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.
[发布日期] 2017-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food quality control/food safety;Vegetables/legumes;Standards;Packaging/labelling;Toxicity/poisoning [时效性] 
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