Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

[摘要] La présente ordonnance s’applique à l’importation, au transit et à l’exportation: a) d’animaux; b) de semences animales, d’ovules non fécondés et d’embryons; c) de denrées alimentaires d’origine animale; d) de denrées alimentaires contenant une part de denrée alimentaire d’origine animale; e) de sous-produits animaux; f) de foin et de paille; et g) d’autres substances susceptibles d’être les vecteurs d’épizooties. Le texte comprend 53 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions gén

[发布日期] 2007-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Meat;Fish products;Molluscs;International trade;Royalties/fees;Offences/penalties;Non-edible products;Animal feed/feedstuffs