Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
[摘要] L'emploi dans un but nutritionnel spécifique des substances mentionnées aux annexes I, II et III est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, définies à l'article 1er du décret du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière dans les conditions prévues par le présent arrêté.
[发布日期] 2003-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Nutrition;Standards;Special dietary uses;Food additives;Food quality control/food safety [时效性]