Arrêté conjoint n° 2502 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2863 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.

[摘要] Le présent arrêté complète les dispositions des articles 4 et 10 respectivement relatifs à la protection sanitaire du consommateur et aux infractions, et supprime les Annexes V et VI ; par ailleurs, il y ajoute un article 4 bis portant exigences générales en matière de traçabilité à l'arrêté conjoint n° 2863 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.

[发布日期] 2010-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Inspection;Food quality control/food safety;Fish products;Standards;Hygiene/sanitary procedures;Processing/handling;International trade;Traceability/product tracing;Consumer protection;Offences/penalties