Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés.

[摘要] Le présent arrêté modifie certaines annexes de l’arrêté du Gouvernement flamand susvisé. On supprime dans l'annexe III, 2, A, 1° les mots "et des dispensateurs de services". On y ajoute un point E établissant que tous les prestataires de services établis en Flandre, parmi lesquels des entrepreneurs de jardin et des pépiniéristes, doivent payer une cotisation fixe de 125 euros. On supprime dans l'annexe V, 1 les mots "IEV": l'Institut d'Expertise vétérinaire». On remplace dans l'annexe X les poin

[发布日期] 2005-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Cattle;Swine;Meat;Vegetables/legumes;Agricultural commodities;Marine fishes;Freshwater fishes;Royalties/fees