Décret n°00-223/p-rm portant modification des taux de l’impôt spécial sur certains produits (iscp) applicable sur certains intrants agricoles et le sel.
[摘要] Les taux de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) applicables à l’importation sur certains intrants agricoles et le sel sont modifiés par les dispositions du présent décret.
[发布日期] 2000-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Condiments/herbs/spices;Royalties/fees;International trade;Fertilizers/nutrients;Pesticides [时效性]