Arrêté conjoint n° 2369 MINSANTE-MINIMIDT-MINCOMMERCE du 24 août 2011 rendant d’application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer, acide folique, zinc et vitamine B12.
[摘要] Le présent arrêté rend d’application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer, acide folique, zinc et vitamine B12. Le produit susmentionné et destiné à la consommation humaine, est soumis à la procédure de certification préalable, avant sa mise en consommation. La certification donne droit à la délivrance d'un certificat de conformité. Le certificat de conformité est délivré par I' Agence des Normes et de la Qualité (ANOR).
[发布日期] 2011-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food additives;Nutrition;Certification;Food quality control/food safety [时效性]