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Arrêté nº 35 743/2010 du 22 mars 2011 Relatif aux mesures de contrôle sanitaire de certaines substances et résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus.
[摘要] Le présent arrêté établit les mesures de contrôle de substances et des groupes de résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus, et dont la liste est énumérée à l’annexe 1 du présent arrêté. Outre les contrôles effectués dans le cadre de la mise en œuvre des plans de surveillance visés à l’article 4, l’autorité compétente, ou son représentant territorialement compétent, peut procéder à des contrôles officiels par sondage .
[发布日期] 2011-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Apiculture/sericulture;Hygiene/sanitary procedures;Certification [时效性] 
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