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Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.
[摘要] Les modifications concernent, entre autres, l'article 4, 2e à 5e alinéas, ayant trait au crédits autorisés par le Département fédéral de l'économie publique. Il fixe aussi le prix minimum que les entreprises de déshydratation paient aux producteurs pour les pommes de terre. Il est établi que les déchets de triage et de fabrication sont exclus des mesures prises pour assurer la mise en valeur des excédents. En plus, l'article 4a sur les suppléments d'entreposage est modifié. Il établit que le Dép
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Vegetables/legumes;Subsidy/incentive;Transport/storage [时效性] 
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