Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux.

[摘要] Le présent décret prévoit des mesures sanitaires tant au niveau interne qu’à l’importation et à l’exportation afin de garantir la salubrité et la qualité organoleptique des produits d’origine animale importés et à sécuriser les consommateurs tout autant qu’elles favoriseront le développement et l’intensification des productions animales. Ce texte s’applique aux animaux sur pied ou morts de maladie, leurs produits et sous-produits; aux denrées animales et d’origine animale susceptibles d’être liv

[发布日期] 2002-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Food quality control/food safety;Meat;Animal health;Hygiene/sanitary procedures;International trade;Pests/diseases;Drugs