Arrêté n° 27 MIPSP du 30 décembre 2002 fixant la liste des produits dont les normes sont rendues d’application obligatoire.

[摘要] Le présent arrêté fixe la liste des produits, notamment les produits alimentaires dont les normes sont rendues d'application obligatoire pour la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, l’offre, la vente, la location ou la distribution à titre gratuit.

[发布日期] 2002-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Standards;Internal trade;International trade;Transport/storage;Hygiene/sanitary procedures