Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

[摘要] L’arrêté susmentionné ajoute un article 6bis à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation intitulé comme suit: «Le Comité d'évaluation désigne les membres du Collège d'experts appelé à évaluer les projets.» Le texte comprend 2 articles.

[发布日期] 2004-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Subsidy/incentive;Research;Food quality control/food safety;Institution;Animal welfare