Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

[摘要] Le présent arrêté royal modifie l’annexe de l’arrêté susvisé comme suit: Note K est complétée comme suit: «Si la substance n'est pas classée comme cancérogène ou mutagène, les phrases S(2-)9-16 doivent au moins s'appliquer. La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du pétrole reprises à l'annexe III de l' arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou d

[发布日期] 2007-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Food additives;Packaging/labelling