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Arrêté interministériel di 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires.
[摘要] Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires. Toute fabrication de denrées alimentaires contenant ces édulcorants est soumise à autorisation préalable, prévue par l'article 16 de la loi nº 89-02, suivant les modalités fixées par les dispositions du décret exécutif nº 97-254 relatif à la production de produits toxiques ou présentant un risque particulier. La nature et le taux d'utilisation de l'édulcorant doivent apparaître sur l'emballage du produit
[发布日期] 1999-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food additives;Food quality control/food safety;Packaging/labelling [时效性] 
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