Arrêté interministériel 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits.

[摘要] Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits.

[发布日期] 1997-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Toxicity/poisoning