Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
[摘要] Le présent arrêté apporte certaines modifications à l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers. Entre autres, on modifie l’article 1er portant sur la Direction du Secteur animal de la Division des Aides à l'Agriculture de la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; l’article 3 portant sur les quantités de référence. Le texte comprend 7 articles.
[发布日期] 2005-04-15 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Milk/dairy products;Subsidy/incentive [时效性]