Décret gouvernemental n° 2018-791 du 26 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale.

[摘要] Le présent décret modifie et complète la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale. Ces modifications portent, entre autres sur les préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poissons.

[发布日期] 2018-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Fish products;Royalties/fees;Internal trade;International trade