Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.

[摘要] Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Il s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de produits. Ledit arrêté ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé. Le texte comprend 15 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); L'autocontrôle (II); La traçabilité (

[发布日期] 2003-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Food quality control/food safety;Inspection;HACCP;Processing/handling;Packaging/labelling;Institution;Standards;Registration;Internal trade;Offences/penalties;Animal feed/feedstuffs