Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

[摘要] Cet arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, à l'exclusion de mollusques et crustacés marins. Il est formé par 21 articles répartis en 3 titres, à savoir: Mise sur le marché (I); Transport (II); Zones et exploitations indemnes (III). Trois annexes fixent respectivement: la liste des maladies et des espèces sensibles, les modèles des documents de transport et les plans d'échantillonnage. L'article 3 de l'arrêté indiq

[发布日期] 1997-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Standards;Inspection;Fish products;Transport/storage;Internal trade;Hygiene/sanitary procedures