Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

[摘要] Le présent arrêté royal porte la réglementation relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de «pellicule de cellulose régénérée». L’article 3 établit que’il est interdit de mettre dans le commerce les pellicules de cellulose régénérée visées dans le présent arrêté s'il n'est pas satisfait aux dispositions du présent arrêté. En outre la mise dans le commerce de maté

[发布日期] 2005-12-29

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Packaging/labelling;Standards;International trade;Offences/penalties