Décret n° 2006-766 relatif aux comités régionaux des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural.

[摘要] Le présent décret modifie le livre VI du Code rural et porte adaptation de la législation relative aux céréales, relativement à la composition et aux attributions des comités régionaux des céréales.

[发布日期] 2006-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Cereals/grains/rice;Internal trade;Institution