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Modification de l'ordonnance du 1er septembre 1996 concernant la mise en valeur de fruits à pépins.
[摘要] Les modifications de la susdite ordonnance du 1er septembre 1996 concernent l'article 9 sur le contrôle de la comptabilité, à savoir les entreprises doivent présenter à l'Office fédéral de l'agriculture la comptabilité des trois années précédentes. En outre, l'article 11 sur l'exécution et l'application dont est chargé la susdite Office. L'ordonnance comprend 2 articles.
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Fruits/edible nuts;Institution;Inspection [时效性] 
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