已收录 268921 条政策
 政策提纲
  • 暂无提纲
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001 fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne.
[摘要] Cet arrêté fixe les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne, dans la limite de la quantité globale de 4000 tonnes. L'exportation, dans le cadre de ce quota annuel, s'effectue du 1er janvier au 31 juillet de chaque année et ce selon des quotas mensuels fixés au début de
[发布日期] 2001-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Oils/oilseeds/fats;International trade [时效性] 
   浏览次数:2      统一登录查看全文      激活码登录查看全文