Ordonnance du DEFR sur l’identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération.

[摘要] La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 9 juin 2006 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA). L’article 1er établit que doivent être utilisés, pour toutes les applications graphiques des supports de communication, les éléments conceptuels et les règles d’application correspondantes décrits dans l’annexe. La langue utilisée doit correspondre à celle du support de communication. Les éléments conceptuels et les règles d’application ne peuvent être utilisés q

[发布日期] 2008-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Agricultural commodities;Data collection/reporting;Enforcement/compliance;Packaging/labelling