Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
[摘要] Le présent arrêté abroge la prestation administrative relative à la création des centres de collecte et de transport du lait frais indiquée à l'annexe 3.45 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé et est remplacée par l'annexe 3.45 (nouveau).
[发布日期] 2011-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Legal proceedings/administrative proceedings;Milk/dairy products;Institution;Transport/storage;Treated food [时效性]